Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site de La Brodeuse Verte.

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

La boutique La Brodeuse Verte est exploitée par :

Nom / Prénom : Cassaigne Elodie

Statut juridique : Micro-entreprise

Numéro SIRET : 98064656600011

Adresse e-mail : labrodeuseverte@gmail.com

2. Produits

Les créations proposées sur la boutique sont réalisées artisanalement à la main.

Chaque pièce étant fabriquée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La Brodeuse Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme de l’acheteur.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

La Brodeuse Verte se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Expédition

Les commandes sont expédiées en France, ainsi qu'en Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et aux Pays-Bas.

Les créations sont préparées avec soin et envoyées via La Poste avec un numéro de suivi.

Délais de préparation estimés : 3 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur ainsi que du pays de destination.

La Brodeuse Verte ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Frais de livraison :

France :

• • 3,90 € pour les commandes jusqu'à 100 g
• • 5 € pour les commandes de plus de 100 g
• • Livraison offerte dès 60 € d'achat

Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Pays-Bas :

• • 5,90 € pour les commandes jusqu'à 100 g
• • 7,90 € pour les commandes de plus de 100 g

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être non utilisés et en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Pour toute demande de retour, merci de contacter :

labrodeuseverte@gmail.com

8. Remboursements

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.

Cette politique de remboursement s'applique aux commandes expédiées en France, ainsi qu'en Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et aux Pays-Bas.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard sont remboursés conformément à la réglementation en vigueur. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de la part de La Brodeuse Verte ou de produit reçu endommagé.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, créations, illustrations, patrons et visuels) demeure la propriété exclusive de La Brodeuse Verte.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Pour toute demande :

labrodeuseverte@gmail.com

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : 10 Mai 2026